L'objectif principal de ce document est de vous fournir des informations sur le traitement des données à caractère personnel effectué par Libertify ("Liberty" ou "nous") sous une forme concise, transparente, intelligible et facilement accessible, afin de vous aider à comprendre comment vos données sont traitées.
Afin d'assurer une collecte loyale et transparente des données, nous fournissons des informations sur chaque traitement que nous effectuons par le biais de notices d'information.
Les données sont collectées de manière loyale. Aucune donnée n'est collectée à l'insu ou sans l'information des personnes concernées.
Lorsque nous traitons des données, nous le faisons pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données que nous effectuons a une finalité légitime, déterminée et explicite.
Pour chacun des traitements effectués, nous nous engageons à ne collecter et à n'utiliser que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Nous veillons à ce que les données soient mises à jour et prenons des mesures pour que les données inexactes soient effacées ou rectifiées.
Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel dont les finalités vous sont présentées ci-dessous, nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :
Données d'identification des personnes concernées ;
Données relatives à l'utilisation des services offerts sur la plateforme Libertify ;
Les données nécessaires à la gestion du contrat ;
Vos échanges avec Libertify ;
Vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif des données à fournir au moment de leur collecte. Si vous refusez de fournir des données obligatoires, Libertify ne sera pas en mesure de vous fournir les Services (tels que la création de votre compte utilisateur, l'accès aux fonctionnalités de la plateforme ou le traitement de votre commande).
Si vous nous fournissez les données personnelles d'un tiers, nous vous rappelons que vous êtes tenu d'informer cette personne de la divulgation et du traitement de ses données personnelles par Libertify et de lui communiquer la présente politique.
Les utilisateurs du site www.libertify.com et de la plateforme Libertify peuvent être associés, par les appareils, applications, outils et protocoles qu'ils utilisent, à des identifiants en ligne tels que des adresses IP, des cookies ou d'autres identifiants de connexion. Ces identifiants peuvent laisser des traces qui, notamment lorsqu'elles sont combinées à des identifiants uniques et à d'autres informations reçues par les serveurs, peuvent être utilisées pour créer des profils d'individus et les identifier. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés par Libertify, veuillez lire notre Politique en matière de cookies.
Les traitements effectués par Libertify ont les finalités et les bases juridiques suivantes :
| Objectif | Bases légales |
| Assurer le fonctionnement de la plateforme et la fourniture de services aux utilisateurs, en particulier l'établissement d'un profil de risque. | Exécution du contrat |
| Améliorer la qualité et le fonctionnement des services | Intérêts légitimes |
| Gestion des contrats (gestion et suivi des commandes, des paiements) | Exécution du contrat |
| Tenue de la comptabilité générale | Respect d'une obligation légale relative à la conservation des données |
| Établissement de statistiques financières concernant les clients | Intérêts légitimes |
| Suivi des relations avec les clients pour la gestion des plaintes | Exécution du contrat |
| Gestion des prospects (notification du lancement de la plateforme)(2) | Consentement |
| Gestion des demandes des autorités compétentes ou des tribunaux (communication des données demandées) | Respect d'une obligation légale |
| Gestion des précontentieux ou des litiges liés ou non au contrat | L'intérêt légitime de Libertify à établir la preuve d'un droit ou d'un contrat(3) |
2. Note : nous avons remarqué sur la version actuelle du site web "https://libertify.com/" la possibilité pour un utilisateur d'introduire son adresse e-mail afin d'être alerté du lancement de la plateforme. Nous proposons donc de conserver cette finalité, au cas où la politique de confidentialité serait mise en ligne avant le lancement de la plateforme. Par ailleurs, l'inscription à cette alerte constituant un formulaire de collecte de données à caractère personnel (l'adresse électronique), nous recommandons d'ajouter les informations essentielles suivantes, conformément aux recommandations de la CNIL : l'identité du responsable du traitement, les finalités du traitement, la liste et les modalités d'exercice des droits des personnes concernées, ainsi qu'une référence à la politique de protection de la vie privée.
3. Dans ce cas, Libertify doit effectuer un test de mise en balance qui vise à garantir que l'intérêt légitime de Libertify ne porte pas atteinte aux libertés et droits fondamentaux des personnes concernées. Dans son avis n° 06/2014, le WP29 propose de mettre en balance les intérêts du responsable du traitement et les libertés et droits fondamentaux des personnes concernées. Pour ce faire, plusieurs éléments doivent être pris en compte, tels que :
Ce test d'équilibre doit être documenté afin de pouvoir, le cas échéant, être reproduit en réponse à toute demande de la CNIL.
@ 2023 Libertify SAS. Tous droits réservés.
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